BO Maroc

BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 87

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7462-bis ·

Espace d'accueil

Entrée de l'établissement

Espaces verts

Aire de dépose

Parking et/ou garage

LA COMPOSANTE

L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation. L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises. Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement.

-

Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) unités d'hébergement ou de clés, l'établissement doit disposer d'un parking aérien ou en sous-sol. Le parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celuici. Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse vingt-cinq (25) unités d'hébergement ou de clés, une aire de dépose permettant à un autocar de déposer ses passagers doit être prévue à l'entrée de l'établissement. L'aire de dépose ne doit pas être utilisée comme parking.

86

La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de trente (30) m².

-

-

L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.

Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.

-

La dimension minimale de l'aire de dépose doit être de quinze (15) m.

-

-

NORMES FONCTIONNELLES

Un minimum d'un (1) emplacement est exigé pour trente (30) unités d'hébergement ou de clés.

NORMES DIMENSIONNELLES

-

-

-

-

NORMES DIMENSIONNELLES

-

5

5

-

-

Points

Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points

Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%

NORMES FONCTIONNELLES

Normes à caractère complémentaire

Normes à caractère obligatoire

3.1 Résidence de tourisme de la catégorie Luxe

3. Résidence de tourisme

Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3301

· sommaire du n° 7462-bis ·