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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 85

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Sanitaires des locaux du personnel de cuisine

Sanitaires des locaux des employés

Sanitaires des espaces d'animation

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Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m. Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m.

Des douches séparées pour hommes et pour femmes doivent être prévues.

Des douches et des toilettes dédiées au personnel de la cuisine avec des sections séparées pour hommes et pour femmes doivent être prévues. Les douches et toilettes pouvant être intégrées dans les locaux du personnel si ceux-ci offrent un accès direct à la cuisine. Les toilettes ne doivent pas communiquer directement avec les circuits de transit des denrées alimentaires ni avec les locaux de leur entreposage. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche et un (1) WC pour dix (10) employé(e)s.

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

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L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes. Les toilettes turques sont acceptées. Elles ne doivent en aucun cas servir de douche en même temps.

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Lorsque l'établissement dispose des équipements d'animation, toute discothèque ou night-club ou salle de spectacle doit avoir ses propres toilettes. Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". Lorsque l'établissement dispose d'un jardin d'enfants ou club d'enfants, des toilettes adaptées aux différentes tranches d'âges admises au niveau du jardin d'enfants ou du club d’enfants (hauteur des lavabos, hauteur des miroirs, cuvettes de WC basses pour enfants) doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt (20) enfants. Des toilettes communes proches des infrastructures d'animation doivent être prévues. Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt-cinq (25) employé(e)s. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) Lavabo pour vingt-cinq (25) employé(e)s. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour vingtcinq (25) employé(e)s. 3

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". -

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Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. La hauteur maximale d'un WC doit être de 0.30 m. La hauteur maximale d'un lavabo doit être de 0.55 m.

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Les toilettes doivent répondre aux mêmes normes dimensionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs".

Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3299

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