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La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de 10 m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie. L’ensemble des balustrades des balcons, des mezzanines et des loggias doivent être d’une hauteur minimale de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.
L'établissement doit disposer d'un minimum de 4 unités d’hébergement.
Unité d'hébergement
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Une superficie minimale d’un (1) m² par employé doit être prévue.
L'établissement doit prévoir des vestiaires séparés hommes et femmes.
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Toutes les unités doivent posséder un WC privatif dans l'unité d'hébergement.
La superficie minimale de la salle de bain et/ou de la douche doit être de 2 m².
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BULLETIN OFFICIEL
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Toutes les unités La superficie minimale de la salle d'hébergement doivent de bain et/ou de la douche doit comporter une salle de bain être de 2 m². et/ou une douche privative.
Les dimensions minimales d’une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.
La superficie minimale de la salle de bain et/ou de la douche doit être de 4 m².
Vestiaires des locaux des employés
Sanitaires de l'unité d'hébergement
20% maximum des unités d'hébergement peuvent avoir une salle de bain et/ou une douche collective séparée de l'unité d'hébergement. Un minimum d'une (1) salle de bain et/ou une douche pour 3 unités d'hébergement doit être prévue. 20% maximum des unités d'hébergement peuvent avoir un WC collectif séparé de l'unité d'hébergement et de la salle de bain et/ou de la douche collective. Un minimum d’un (1) WC pour 3 unités d’hébergement doit être prévu. Un minimum de 80% des unités d’hébergement doivent posséder une salle de bain et/ou une douche privative dans l'unité d'hébergement. Un minimum de 80% des unités d'hébergement doivent posséder un WC privatif dans l'unité d'hébergement.
3464 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)