-
Entrée de l'établissement
Ascenseurs
Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement. Un ou plusieurs ascenseurs doivent être installés dans les établissements disposant de 3 niveaux et plus au-dessus du rez-de-chaussée.
-
Espaces verts
Espace d'accueil
-
NORMES FONCTIONNELLES
-
Les dimensions minimales d’une cabine d’ascenseur doivent être de 1.40m x 1.10m.
146
-
-
-
-
-
Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES Points Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente Un minimum d'un (1) (30) unités d'hébergement ou emplacement est exigé pour de clés, l'établissement doit 3 disposer d'un parking aérien ou trente (30) unités en sous-sol. Le parking doit être d'hébergement ou de clés. prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à 3 l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments. L'entrée principale de l'établissement doit être abritée 2 des intempéries.
La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de dix (10) m².
-
-
-
NORMES DIMENSIONNELLES
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Parking et/ou garage
LA COMPOSANTE
Normes à caractère obligatoire
4.4 Résidence immobilière de promotion touristique de la catégorie 3 étoiles
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3361