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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 70

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BULLETIN OFFICIEL

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L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour Les dimensions minimales vingt-cinq (25) employé(e)s. d'une cabine de WC doivent Sanitaires des L'établissement doit respecter être de 1.40m x 0.90m. un ratio d'un (1) Lavabo pour locaux des vingt-cinq (25) employé(e)s. employés Les dimensions minimales L'établissement doit respecter Des douches séparées pour hommes et d'une cabine de douche un ratio d'une (1) douche pour pour femmes doivent être prévues. doivent être de 1.20m x 0.70m. vingt-cinq (25) employé(e)s. Des douches et des toilettes dédiées au personnel de la cuisine avec des sections séparées pour hommes et pour femmes doivent être prévues. Les douches et toilettes pouvant être intégrées dans les locaux du personnel Les dimensions minimales Sanitaires des si ceux-ci offrent un accès direct à la d'une cabine de douche locaux du doivent être de 1.20m x 0.70m. cuisine. personnel de Les toilettes ne doivent pas Les dimensions minimales cuisine d'une cabine de WC doivent communiquer directement avec les être de 1.40m x 0.90m. circuits de transit des denrées alimentaires ni avec les locaux de leur entreposage. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche et un (1) WC pour dix (10) employé(e)s. Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain doit être de six (6) m². Toutes les unités d'hébergement Lorsqu'une douche à l'italienne Les WC réalisés à l'intérieur de doivent comporter une salle de bain est prévue : Sanitaires de la salle de bain et/ou de la et/ou une douche et/ou un WC. 1) elle doit avoir une l'unité Les WC réalisés à l'extérieur de la salle dimension minimale de 0.90m douche doivent être d'hébergement cloisonnés. de bain et/ou de la douche doivent x 0.90m et être au même être cloisonnés. niveau que le sol, 2) elle peut être dotée d'un rebord de retenue des eaux de 0.05 m au maximum.

L'établissement doit prévoir des toilettes séparées pour hommes et pour femmes. Les toilettes turques sont acceptées. Elles ne doivent en aucun cas servir de douche en même temps.

3284 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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