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L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation. L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises. Cette norme ne s'applique pas dans le cas des établissements ne disposant pas de service de restauration.
Entrée de l'établissement
94
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Espaces verts
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Aire de dépose
Parking et/ou garage
LA COMPOSANTE
Normes à caractère obligatoire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100% NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente minimum d'un (1) (30) unités d'hébergement ou de Un emplacement est exigé pour clés, l'établissement doit disposer trente (30) unités d'un parking aérien ou en soussol. Le parking doit être prévu au d'hébergement ou de clés. niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci.
3.2 Résidence de tourisme de la catégorie 5 étoiles
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L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.
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Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse vingtcinq (25) unités d'hébergement ou de clés, une aire de dépose La dimension minimale de l'aire de dépose doit être de quinze permettant à un autocar de déposer ses passagers doit être (15) m. prévue à l'entrée de l'établissement. L'aire de dépose ne doit pas être utilisée comme parking. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.
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4
5
4
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES Points
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3309