Toutes les unités d'hébergement doivent comporter une cuisine ou kitchenette ou cuisine ouverte.
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La superficie minimale mise à la disposition du client dans les unités d'hébergement doit être de quarantecinq (45) m², incluant : habitabilité, couloir, sanitaires et penderie. Les terrasses ou balcons ne sont pas inclus dans cette superficie. L’ensemble des balustrades des balcons, des mezzanines et des loggias doivent être d’une hauteur minimale de 1.10 m depuis le sol. L’espacement entre les barreaux ou motifs décoratifs ne doit pas dépasser plus de 0.11 m.
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La superficie minimale du local ou atelier de maintenance doit être de trente (30) m².
La superficie minimale du dressing-room ou de la pièce doit être de trois (3) m².
Lorsque l'établissement dispose d'une piscine ou d'une mini-piscine privative aménagée dans une unité d'hébergement, une douche au minimum doit être aménagée près de la piscine.
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Un local ou un atelier pour assurer le service de la maintenance des équipements de l'établissement, doit être prévu.
Un dressing-room ou une pièce dans laquelle le client peut se changer et/ou ranger ses vêtements, doit être aménagée.
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BULLETIN OFFICIEL
Unité d'hébergement
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Dans le cas où la salle de bain est délimitée par des cloisons, la superficie minimale de la salle de bain Toutes les unités d'hébergement doit être de 6.50 m². doivent comporter une salle de bain Sanitaires de Lorsqu'une douche à l'italienne est et/ou une douche et un WC. l'unité prévue : Les WC réalisés à l'extérieur ou à d'hébergement 1) elle doit avoir une dimension l'intérieur de la salle de bain et/ou de la minimale de 0.90m x 0.90m et être au douche doivent être cloisonnés. même niveau que le sol, 2) elle peut être dotée d'un rebord de retenue des eaux de 0.05 m au maximum. Lorsque l'établissement dispose d'un Vestiaires de espace de remise en forme (salle de l'espace de sport ou espace détente), des vestiaires Une superficie minimale de 1.5 m² remise en forme par personne doit être prévue. séparés pour les hommes et les (salle de sport et Vestiaires espace détente) femmes doivent être prévus au niveau de l'espace de remise en forme. Vestiaires des L'établissement doit prévoir des Une superficie minimale d’un (1) m² locaux des vestiaires séparés hommes et femmes. par employé doit être prévue. employés La superficie minimale de l'espace Un espace lingerie doit être prévu. lingerie doit être de vingt (25) m². Un local dédié aux installations techniques (climatisation, production d'eau chaude, groupe électrogène…) Installation de service doit être prévu.
3308 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)