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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 165

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Sanitaires

Un réfectoire ou un emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être prévu.

Sanitaires des locaux des employés

Sanitaires de la piscine

L'établissement doit prévoir au minimum une (1) douche.

L'établissement doit prévoir au minimum un (1) WC.

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Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les Sanitaires des toilettes pour hommes et les toilettes espaces communs pour femmes. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 15 personnes.

Locaux des employé(e)s

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Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m.

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Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

Le réfectoire ou l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil simultané de 50% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise.

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Lorsque l'établissement dispose d'une piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent être prévues et aménagées près de la piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin.

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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3379

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