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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 174

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Sanitaires des locaux des employés

Sanitaires de la mini-piscine -

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Les dimensions minimales d'une L'établissement doit prévoir au minimum cabine de WC doivent être de un (1) WC. 1.40m x 0.90m.

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L'établissement doit prévoir au minimum une (1) douche.

Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.20m x 0.70m.

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Lorsque l'établissement dispose d'une mini-piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent être prévues et aménagées près de la minipiscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin. -

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La superficie minimale de la salle de repos doit être de 20 m².

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BULLETIN OFFICIEL

Sanitaires

Sanitaires des espaces communs

Locaux des employé(e)s

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Le réfectoire ou l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être dimensionné de sorte à permettre l’accueil Un réfectoire ou un emplacement simultané de 50% de l'effectif réservé pour servir les repas du des employés. personnel doit être prévu. La superficie minimale du réfectoire ou de l'emplacement réservé pour servir les repas du personnel doit être d’un (1) m² par assise. Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de hommes et les toilettes pour femmes. 1.40m x 0.90m. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour 20 personnes.

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L'établissement doit prévoir une salle de repos.

3388 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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