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L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises. L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation.
Entrée de l'établissement
62
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Espaces verts
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Aire de dépose
Un minimum d'un (1) emplacement est exigé pour trente (30) unités d'hébergement ou de clés.
NORMES DIMENSIONNELLES
Parking et/ou garage
NORMES FONCTIONNELLES
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NORMES DIMENSIONNELLES
L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.
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Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse vingtcinq (25) unités d'hébergement La dimension minimale de ou de clés, une aire de dépose l'aire de dépose doit être permettant à un autocar de déposer ses passagers doit être de vingt (20) m. prévue à l'entrée de l'établissement. L'aire de dépose ne doit pas être utilisée comme parking. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments.
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NORMES FONCTIONNELLES
4
5
4
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Points
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points
Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100%
Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) unités d'hébergement ou de clés, l'établissement doit disposer d'un parking aérien ou en sous-sol. Le parking doit être prévu au niveau de l'établissement ou à proximité de celui-ci.
LA COMPOSANTE
Normes à caractère complémentaire
Normes à caractère obligatoire
2.2 Hôtel club de la catégorie 5 étoiles
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3277