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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 143

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Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et Les dimensions minimales les toilettes pour femmes. d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m. Sanitaires des Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) espaces dotées de portes installées du sol communs au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour vingt (20) personnes. En cas d'existence d'urinoirs, En cas d'existence d'urinoirs, une une distance minimale de 0.70 séparation doit être prévue pour m doit être prévue entre deux chaque urinoir. Sanitaires urinoirs. Lorsque l'établissement dispose d'une piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent Sanitaires de la être prévues et aménagées près piscine de la piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin. Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme Sanitaires de (salle de sport ou espace Les toilettes doivent répondre l'espace de détente), des toilettes doivent aux mêmes normes remise en être prévues. dimensionnelles de la section forme (salle de Les toilettes doivent répondre " Sanitaires des espaces sport et espace aux mêmes normes communs". détente) fonctionnelles de la section " Sanitaires des espaces communs". -

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Les dimensions minimales d'une cabine de douche doivent être de 1.40m x 0.90m.

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Lorsque l'établissement dispose d'un espace de remise en forme (salle de sport ou espace détente), des douches séparées pour hommes et pour femmes, doivent être prévues. L'établissement doit respecter un ratio d'une (1) douche pour vingt (20) personnes.

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Les portes d'entrée des toilettes dans les espaces communs ne doivent pas donner directement sur les restaurants, l'espace servant des boissons ou l'espace d'accueil.

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Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3357

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