Ascenseurs
Espace d'accueil
Entrée de l'établissement
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Espaces verts
L'entrée principale de l'établissement doit être totalement indépendante de toute habitation. L'entrée principale de l'établissement doit être exclusivement réservée aux clients et distincte de l'entrée de service, du personnel ou de la livraison des marchandises. Cette norme ne s'applique pas dans le cas des établissements ne disposant pas de service de restauration. Un espace d'accueil doit être prévu au niveau de l'établissement. Un ou plusieurs ascenseurs doivent être installés dans les établissements disposant de trois (3) niveaux et plus audessus du rez-de-chaussée.
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Les dimensions minimales d’une cabine d’ascenseur doivent être de 1.40m x 1.10m.
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L'entrée principale de l'établissement doit être abritée des intempéries.
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Normes à caractère complémentaire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 70% du total des points NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES Points Lorsque la capacité d'hébergement de l'établissement dépasse trente (30) unités d'hébergement ou de Un minimum d'un (1) clés, l'établissement doit disposer emplacement est exigé pour 3 d'un parking aérien ou en sous-sol. trente (30) unités Le parking doit être prévu au niveau d'hébergement ou de clés. de l'établissement ou à proximité de celui-ci. Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur 3 et/ou à l'extérieur des bâtiments. Lorsque le bâtiment n'est pas exclusivement dédié à l'établissement et lorsque l'établissement est situé en étage, 4 un accès direct et indépendant doit être assuré par un escalator ou un ascenseur.
La superficie minimale de l'espace d'accueil doit être de trente (30) m².
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Normes à caractère obligatoire Normes fonctionnelles et dimensionnelles à respecter à 100% NORMES FONCTIONNELLES NORMES DIMENSIONNELLES
Parking et/ou garage
LA COMPOSANTE
1.4 Hôtel de la catégorie 3 étoiles
Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3253