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BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 100

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Sanitaires

Sanitaires de la piscine

Sanitaires des espaces communs

Locaux des employé(e)s

Des toilettes doivent être prévues dans les espaces communs, dont une (1) au minimum proche de l'espace d'accueil. Les sections (WC et lavabos) doivent être totalement séparées pour les toilettes pour hommes et les toilettes pour femmes. Les portes d'entrées des toilettes dans les espaces communs ne doivent pas donner directement sur les restaurants, l'espace servant des boissons ou l'espace d'accueil. Les cabines WC doivent être : 1) cloisonnées du sol au plafond, 2) dotées de portes installées du sol au plafond. L'établissement doit respecter un ratio d'un (1) WC pour quinze (15) personnes. En cas d'existence d'urinoirs, une séparation doit être prévue pour chaque urinoir. Lorsque l'établissement dispose d'une piscine intérieure et/ou extérieure, des douches doivent être prévues et aménagées près de la piscine, dont au minimum une (1) douche proche et visible du bassin.

Un réfectoire pour le personnel doit être prévu.

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Les offices ou locaux de service réservés au personnel ne doivent pas être visibles aux clients.

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BULLETIN OFFICIEL

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En cas d'existence d'urinoirs, une distance minimale de 0.70 m doit être prévue entre deux urinoirs.

Les dimensions minimales d'une cabine de WC doivent être de 1.40m x 0.90m.

Le réfectoire du personnel doit être dimensionné de sorte à recevoir en simultané 20% de l'effectif des employés. La superficie minimale du réfectoire doit être d’un (1) m² par assise.

3314 Nº 7462 bis – 13 joumada II 1447 (4-12-2025)

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