Gouvernance et réalisation des missions de la Banque
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
de presse, diffusée en direct, est tenue par le Wali. Le règlement intérieur du Conseil précise les modalités selon lesquelles les décisions de politique monétaire sont rendues publiques. Il est disponible sur le site internet de la Banque. Le Conseil définit les règles générales de gestion des réserves de change et assure le suivi des résultats y afférents. Il arrête également les caractéristiques des billets et des monnaies métalliques émis par la Banque et décide de leur mise en circulation et de leur retrait selon les dispositions réglementaires prévues en la matière. Le Conseil est, en outre, en charge de l’administration de la Banque, en particulier pour les aspects relevant de la politique générale, de la gestion financière et de la comptabilité ainsi que de l’organisation. Il peut également décider de l’ensemble des mesures pouvant être mises en œuvre dans des situations exceptionnelles ou d’urgence et fixer tout autre instrument d’intervention sur le marché monétaire ou de change, autre que ceux prévus par la loi. Deux Comités émanant du Conseil sont mis en place : • Le Comité d’audit a pour mission d’examiner et de donner un avis sur les questions relatives à l’information comptable, à l’audit interne et externe, au contrôle interne et à la maîtrise des risques. Il est composé de trois membres, choisis parmi les six membres désignés du Conseil, et se réunit quatre fois par an et ce, dix jours avant les réunions du Conseil. Une charte, approuvée par le Conseil, définit les rôles, les responsabilités et les modalités de fonctionnement du Comité d’audit lesquels sont précisés dans un règlement intérieur. Les membres désignés en 2020 sont M. Mustapha Moussaoui, en qualité de Président, Mme Mouna Cherkaoui et M. Fathallah Oualalou. Le secrétariat du Comité est assuré par le responsable de la Direction en charge de l’audit interne. • Le Comité de pilotage des régimes de retraite et de prévoyance sociale a pour mission de piloter les régimes internes de retraite et de couverture médicale des agents de la Banque et d’assurer le suivi de leur gestion technique et financière. Il est présidé par un membre du Conseil et est composé des responsables des entités en charge des finances, des ressources humaines et des opérations monétaires et de change ainsi que de deux représentants du personnel. Ses modalités de fonctionnement sont fixées par une charte approuvée par le Conseil. La présidence du Comité est assurée, depuis 2020, par Mme Najat El Mekkaoui et le secrétariat du Comité par le responsable de la Direction en charge des finances. Conformément aux bonnes pratiques de gouvernance et tel que stipulé dans son règlement intérieur, le Conseil de la Banque procède à une autoévaluation de son fonctionnement tous les deux ans. Dans ce cadre, le Conseil a réalisé en 2024 un quatrième exercice d’autoévaluation et a également fait l’objet, pour la première fois, d’une revue externe par les pairs. Les actions d’amélioration ont été, dans l’ensemble, déployées et se sont traduits par une mise à jour du règlement intérieur du Conseil.
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