Gouvernance et réalisation des missions de la Banque
Nº 7464 bis – 20 joumada II 1447 (11-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Stabilité financière, supervision bancaire et inclusion financière Supervision bancaire et régulation prudentielle
Inclusion financière et présence de place
• Poursuite des travaux de transposition des normes • Réalisation du bilan de la première phase de la de Bâle III avec l’introduction de nouvelles exigences
Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) et
en matière de gestion des liquidités ;
identification des principaux défis à relever dans le
• Adaptation du cadre d’agrément, de régulation et
cadre de la deuxième phase ;
de surveillance des conglomérats financiers, des • Déploiement
d’une
expérience
pilote
auprès
institutions de microfinance et des plateformes de
de 100 femmes rurales autour d’un modèle
crowdfunding ;
d’accompagnement centré sur les profils et besoins
• Préparation
de
résolution
bancaire
la
réforme
standards
internationaux
du
régime
conformément et
de
spécifiques de cette population et élaboration d’un
aux
guide destiné aux femmes entrepreneurs dans le
du
milieu rural ;
soumission
projet d’amendement associé au Conseil du • Poursuite de la mise en place des actions d’éducation Gouvernement en vue de son introduction dans
financière et préparation du déploiement élargi des
le circuit législatif ;
« Douar Tour » visant à renforcer les capacités de
• Renforcement de la surveillance des cyber-risques
la population rurale en matière de prise de décision
dans le secteur financier ;
financière ;
• Consolidation du cadre réglementaire et de • Adoption de la nouvelle loi sur les Bureaux surveillance des risques climatiques ;
d’Information sur le Crédit et lancement de
• Accompagnement de la digitalisation des services
l’élaboration des textes réglementaires y afférents ;
financiers et renforcement du cadre de protection • Poursuite de la digitalisation et de la décentralisation de la clientèle ;
des Services d’Intérêts Communs, dans le but
• Publication d’une étude menée avec l’appui
d’améliorer l’accès des citoyens aux informations
technique de la Banque mondiale sur les risques
relatives aux comptes bancaires, aux incidents de
climatiques au niveau du secteur bancaire ;
paiement et à la notation de crédit ;
• Analyse
des
interactions
entre
les
politiques • Elaboration et mise en œuvre de la politique de
monétaire, budgétaire, fiscale et macroprudentielle ; • Suivi
du
déploiement
des
présence de place.
instruments
macroprudentiels, en particulier ceux relatifs au secteur
immobilier
et
aux
ménages. Moyens de paiement électroniques et Fintech
• Elaboration d’un projet de loi sur la surveillance des IMF et des émetteurs de moyens de paiement ; • Préparation des cadres de régulation et de surveillance de la nouvelle Chambre de CompensationContrepartie Centrale (CCP) du marché à terme ; • Poursuite des actions ciblant le développement des paiements électroniques et la réduction de l’usage du cash ; • Mise en place d’un fonds de soutien des Fintech visant à promouvoir leur développement ; • Elaboration d’un projet de loi encadrant les cryptoactifs et soumission aux parties prenantes concernées en vue de son introduction dans le circuit d’adoption ; • Poursuite de la réflexion autour de la Monnaie Digitale de Banque Centrale.
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