4072
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2520-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2521-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Vu le décret n° 2-24-991 du 24 rabii II 1446 (28 octobre 2024) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 21 juillet 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ; Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 21 juillet 2025, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit : « Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit : « ............................................................................................
« – Master’s degree field of study architecture and « construction programme subject area architecture « and town planning, délivré en date du 31 mai 2024 « par Kyiv national University of construction and « architecture - Ukraine, assorti du bachelor’s degree field « of study « architecture and construction », program « subject area « architecture and town planning », délivré « en date du 30 juin 2022 par Kharkiv national University « of civil engineering and architecture - Ukraine et « d’une attestation de validation du complément de « formation, délivrée par l’Ecole nationale d’architecture « de Rabat. »
« – Master’s degree field of study « architecture and « c on st r u c t ion » prog r a m m e subj e c t a re a « « architecture and town planning », délivré en date « du 31 mai 2024 par O.M Beketov national University « of urban economy in Kharkiv - Ukraine, assorti du « bachelor’s degree field of study « architecture and « construction » programme subject area « architecture « and town planning », délivré en date du 30 juin 2022 « par la même université et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1 joumada I 1447 (24 octobre 2025).
Rabat, le 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025).
er
AZZEDDINE EL MIDAOUI.
AZZEDDINE EL MIDAOUI.