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BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 18

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SOLDE AU 01/01/N

* * *

REFERENCE DE LA PROPRIETE

MONTANT VERSEMENTS ANNUEL DE DE LA L'EXERCICE COTISATION

SOLDE RESTANT AU 31/12/N

BULLETIN OFFICIEL

TOTAL

Copropriétaire 2

Copropriétaire 1

NOM ET PRENOM (RAISON SOCIALE…) DES COPROPRIETAIRES

Tableau de suivi des cotisations des copropriétaires

Adresse de l'immeuble : ……………

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

ANNEXE 10 : SUIVI DES COTISATIONS DES COPROPRIETAIRES

3934 Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)

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