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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7474 – 25 rejeb 1447 (15-1-2026)
ARRÊTE :
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – La société « VITROMAROC » dont le siège social sis Bureau n°9, 3 ème étage, immeuble Park View Square, lot K30, Founty, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ARTICLE PREMIER. – La société « OPTIMYA BIOSCIENCE » dont le siège social sis RDC lotissement El Fath, bloc C, rue 23, n° 08, Aït Melloul, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 2109-17 des stocks de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en novembre et mai de chaque année, par la société « VITROMAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025). AHMED EL BOUARI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2903-25 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant agrément de la société « OPTIMYA BIOSCIENCE» pour commercialiser des plants certifiés de vigne et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2100-03 et 2109-17 doit être faite par la société « OPTIMYA BIOSCIENCE » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit : • en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne ; • en novembre et mai de chaque année les stocks des plants des espèces à fruits rouges. ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025). AHMED EL BOUARI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2904-25 du 24 joumada II 1447 (15 décembre 2025) portant agrément de la société « KOSARUDE EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier),
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier),
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,