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BULLETIN OFFICIEL
Si le mardi est un jour férié, l’opération d’adjudication est reportée au jour ouvrable suivant. La direction du Trésor et des finances extérieures peut introduire des modifications au calendrier d’émission des bons du Trésor. Ces modifications sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs. ART. 9. – Les soumissions sont reçues en deux modes : – en taux, pour les bons ayant des termes inférieurs ou égaux à 26 semaines ; – et en prix, pour les autres termes . ART. 10. – Les soumissions par voie d’adjudication sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de télé-adjudication des offres géré par Bank Al-Maghrib.
Nº 7484 – 1er ramadan 1447 (19-2-2026)
Lors du règlement des bons du Trésor précités sur la base des émissions des bons du trésor antérieurs, les adjudicataires retenus acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date d’émission des bons du trésor antérieure ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons. ART. 14. – Les bons du Trésor sont remboursés à leur valeur nominale le jour de leur échéance. Les intérêts produits par les bons à taux fixe ou à taux révisable ou à taux indexé sur l’inflation, sont réglés à leur échéance, pour les bons d’une maturité inférieure ou égale à 52 semaines et annuellement pour les bons d’une maturité supérieure à 52 semaines.
En cas de panne de ce système, Bank Al-Maghrib établit un tableau des offres anonyme et le transmet par fax ou par courrier électronique à la direction du Trésor et des finances extérieures.
Les intérêts produits par les bons à taux révisable ou à taux indexé sur l’inflation, sont réglés à leur échéance pour les bons d’une maturité inférieure à 52 semaines. Sont également réglés, les intérêts produits par les bons d’une maturité supérieure ou égale à 2 ans, trimestriellement ou semestriellement.
Les soumissions par voie d’adjudication retenues sont servies au taux proposé ou au prix proposé par les soumissionnaires.
En ce qui concerne les bons du Trésor rattachés à des émissions des bons du trésor antérieurs, les intérêts sont réglés aux mêmes dates d’échéance.
Les soumissions par voie de syndication sont communiquées à la direction du Trésor et des finances extérieures par les banques désignées par ladite direction pour émettre des bons du Trésor par voie de syndication.
Dans le cas d’émission des bons du Trésor à maturité de 52 semaines ou plus à taux fixe ou à taux révisable ou à taux indexé sur l’inflation avec un premier coupon de durée inférieure ou supérieure à une année, ledit coupon est réglé en calculant la durée entre la date d’émission et la date de son échéance dans le cas où les intérêts sont réglés annuellement. Quant aux autres coupons restants, leur règlement s’effectue à leur date d’échéance.
La direction du Trésor et des finances extérieures fixe le taux ou le prix limite pour les soumissions par voie d’adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont retenues. Les soumissions par voie de syndication retenues sont servies au taux ou au prix limite proposé par les soumissionnaires. Si la date de règlement des bons du Trésor souscrits est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant. La direction du Trésor et des finances extérieures peut modifier le jour de règlement des bons du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication, cette modification est portée en temps utile à la connaissance des investisseurs. A RT. 11. – Les résultats des émissions par voie d’adjudication ou de syndication sont portés à la connaissance du public. ART. 12. – Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions. A RT. 13. – La direction du Trésor et des finances extérieures peut émettre des bons du Trésor avec les mêmes caractéristiques de taux et d’échéances, rattachés à d’autres émissions des bons du Trésor. Dans ce cas, l’émission desdits bons peut être effectuée à la valeur nominale ou au-dessus ou au-dessous de la valeur nominale.
Dans le cas d’émission des bons du Trésor à maturité de 52 semaines ou plus à taux révisable ou à taux indexé sur l’inflation avec un premier coupon de durée inférieure ou supérieure à un trimestre ou à un semestre, ledit coupon est réglé en calculant la durée entre la date d’émission et la date de son échéance dans le cas où les intérêts sont réglés trimestriellement ou semestriellement. Quant aux autres coupons restants, leur règlement s’effectue à leur date d’échéance. Si la date de remboursement des bons du Trésor ou de règlement des intérêts produits par ces bons est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant. A RT. 15. – Les bons du Trésor peuvent faire l’objet d’opérations de rachat, d’échange ou de mise en pension avant leur date d’échéance. Dans le cadre des opérations de rachat et d’échange réalisées par la direction du Trésor et des finances extérieures, les bons du trésor rachetés ne génèrent pas d’intérêts à partir de la date de règlement desdites opérations. Les bons du Trésor mis en pension par la direction du Trésor et des finances extérieures sont annulés à la date de leur rétrocession.