Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
l’inverse, lorsque la biodiversité reste cantonnée à des stratégies environnementales non opposables, un décalage persistant s’installe entre ambitions affichées et résultats concrets. Cette fragmentation institutionnelle affaiblit la capacité des pouvoirs publics à arbitrer en faveur du vivant face à des secteurs productifs puissants. Des pays du Sud, confrontés à des contraintes budgétaires et institutionnelles comparables à celles du Maroc, ont également engagé des démarches structurantes : •
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Le Costa Rica constitue une référence emblématique : dès les années 1990, la biodiversité y a été placée au cœur du modèle de développement national, à travers une articulation étroite entre conservation, fiscalité environnementale et aménagement du territoire. La biodiversité y est reconnue comme un actif stratégique, structurant les politiques agricoles, forestières, touristiques et énergétiques. Cette approche a contribué à inverser les dynamiques de dégradation, tout en soutenant la croissance économique et l’attractivité territoriale. Au Rwanda, l’intégration transversale de la biodiversité s’est traduite par l’obligation d’intégrer des critères écologiques dans les politiques sectorielles et les grands projets publics. Cette orientation a permis de réduire les conflits entre développement agricole, infrastructures et conservation, notamment autour des zones humides et des bassins versants stratégiques, essentiels à la sécurité hydrique et alimentaire du pays.
• Une SPANB encore insuffisamment articulée aux politiques sectorielles, aux engagements internationaux et aux réalités territoriales (la SPANB, un cadre d’orientation, non contraignant) Malgré son statut d’instrument de référence pour la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique, la SPANB demeure un cadre de planification programmatique sans caractère contraignant pour les secteurs directement concernés par la gestion de la biodiversité et dont l’effectivité est limitée par plusieurs contraintes structurelles. D’abord, son articulation avec les politiques sectorielles demeure partielle86. Dans les secteurs clés (agriculture, eau, énergie, urbanisme, pêche, tourisme), la biodiversité est encore intégrée de manière ponctuelle et sans exigence formelle de cohérence avec les objectifs de la SPANB87. Cette situation est accentuée par la dispersion des politiques publiques entre plusieurs départements ministériels et par l’absence d’un mécanisme de coordination suffisamment structuré au niveau gouvernemental. Le cadre institutionnel existant (commissions interministérielles, dispositifs sectoriels, instruments juridiques) ne permet pas encore d’assurer une convergence effective des politiques autour des objectifs de biodiversité, les interventions restant largement organisées en silos88. Ensuite, un décalage récurrent est observé entre les cadres internationaux de la biodiversité, généralement définis sur des cycles d’environ dix ans, et l’actualisation de la SPANB au niveau national. Ce retard réduit la période effective de mise en œuvre des engagements. Il s’explique notamment par une dépendance partielle à des financements extérieurs, mobilisés de manière irrégulière pour engager ces révisions. Il en résulte une fenêtre d’action plus courte que celle initialement prévue pour atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, la SPANB souffre d’un déficit de territorialisation. Les précédentes générations de stratégie ont été principalement conçues selon une approche centralisée, avec une implication limitée des acteurs territoriaux. Cette configuration a conduit à une appropriation insuffisante au niveau local, à un décalage entre les orientations nationales et les réalités différenciées des territoires, ainsi qu’à des difficultés de mise en œuvre liées à un ancrage territorial insuffisant.
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Audition du PNUD, 17, décembre 2025.
87 Ibid. 88 Ibid.
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