BO Maroc

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 114

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7522 ·

1104

BULLETIN OFFICIEL

Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)

développement durable et économie bleue. Cette architecture traduit une montée en puissance progressive de la prise en compte du vivant dans les politiques publiques, ainsi qu’un effort d’alignement avec les engagements internationaux. Dans les différents secteurs, des initiatives concrètes ont été engagées, notamment en matière de reboisement, de gestion participative des ressources forestières, de régulation des activités halieutiques, d’adaptation des pratiques agricoles, et de valorisation des filières territoriales. Ces actions traduisent une évolution importante : la biodiversité est désormais intégrée comme composante de la résilience des systèmes productifs et des territoires, et non plus uniquement comme objet de protection. Cependant, ces avancées demeurent largement sectorielles et insuffisamment articulées entre elles. La multiplication des stratégies n’a pas encore conduit à une cohérence d’ensemble permettant d’inscrire la biodiversité comme principe transversal structurant de l’action publique. Les approches restent encore fragmentées, avec des niveaux d’intégration variables selon les secteurs et les territoires. Cette situation limite la capacité des politiques publiques à traiter de manière intégrée les interactions entre agriculture, eau, énergie, aménagement et écosystèmes. Elle réduit également la lisibilité globale de l’action publique en matière de biodiversité et la cohérence des arbitrages entre objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Ainsi, malgré la richesse du cadre stratégique existant, l’enjeu principal réside aujourd’hui dans le passage d’une logique de stratégies sectorielles juxtaposées à une approche davantage intégrée, permettant de faire de la biodiversité un référentiel commun de cohérence des politiques publiques. Encadré – Intégration transversale de la biodiversité dans les politiques publiques : quand la biodiversité devient un principe structurant de l’action publique85 Dans plusieurs pays pionniers, la biodiversité a progressivement cessé d’être appréhendée comme une politique environnementale sectorielle pour devenir un principe transversal structurant l’ensemble de l’action publique. Cette évolution repose sur une reconnaissance explicite du vivant comme infrastructure stratégique, indispensable à la résilience écologique, économique et territoriale. En France, la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) constitue un cadre de référence opposable, auquel doivent s’aligner les politiques agricoles, énergétiques, d’aménagement du territoire et d’infrastructures. La biodiversité y est intégrée comme un déterminant des choix publics, au même titre que les considérations économiques ou sociales. En Suède, cette intégration se traduit par l’inscription des objectifs de biodiversité directement dans les politiques forestières, agricoles et climatiques, appuyée par des indicateurs communs permettant un suivi transversal et une meilleure cohérence des arbitrages. Les analyses comparatives montrent que les pays ayant inscrit la biodiversité dans leurs cadres de planification stratégique et budgétaire obtiennent de meilleurs résultats en matière de cohérence des politiques publiques, de réduction des impacts cumulés et de prévention des conflits entre usages. À 85 Coffey B., Damiens F. L. P., Hysing E. & Torabi N., Assessing biodiversity policy designs in Australia, France and Sweden. Comparative

lessons for transformative governance of biodiversity?, Journal of Environmental Policy & Planning, 2022, https://doi.org/10.1080/1523908X.2022.2117145 ; Wardhani L.T.A.L., Diamantina A., Rafsanjani L.H., Framework for Biodiversity Conservation Governance in the Context of Regional Administration in Indonesia, International Journal of Social Science and Human Research, Vol. 08, Issue 01, 2025, https://doi.org/10.47191/ijsshr/v8-i1-55,; Manos B., Arampatzis S., Terry A., Papadopoulou O., Papathanasiou J., Governance and Ecosystem Management for the Conservation of Biodiversity in Developing Countries, https://www.academia.edu/16885555/GOVERNANCE_AND_ECOSYSTEM_MANAGEMENT_FOR_THE_CONSERVATION_OF_BIODIV ERSITY_IN_DEVELOPING_COUNTRIES

24

· sommaire du n° 7522 ·