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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
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Renforcer la protection des pollinisateurs en encadrant strictement l’usage des pesticides/insecticides, en restaurant les habitats (haies, bandes fleuries, mosaïques paysagères) et en instaurant un dispositif national de suivi.
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Hiérarchiser les usages de l’eau agricole sur la base de la valeur économique, sociale et écologique par mètre cube, afin d’orienter son allocation vers les usages les plus durables, d’encadrer l’irrigation intensive et le recours à l’eau dessalée, et de prioriser les systèmes agricoles diversifiés et résilients.
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Appuyer la recherche, l’innovation et l’expérimentation territorialisées pour améliorer les rendements durables, la résistance à la sécheresse et la création de valeur ajoutée locale.
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Mettre en place un système national de suivi des filières agricoles, des variétés végétales, des races animales et des agroécosystèmes, afin d’évaluer leur productivité, leur résilience et leur durabilité, et d’ajuster en conséquence les politiques publiques.
Pêche, économie bleue et biodiversité marine : •
Reconnaître la biodiversité marine et côtière comme un capital naturel stratégique pour la sécurité alimentaire, l’emploi, l’export et la résilience climatique, et l’intégrer explicitement dans les politiques économiques, halieutiques, énergétiques et d’aménagement du littoral.
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Généraliser l’approche écosystémique de la gestion des pêcheries, en intégrant systématiquement les interactions entre espèces, habitats (nurseries, herbiers, récifs), impacts cumulés, changement climatique et pressions anthropiques dans les décisions de gestion.
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Renforcer la planification spatiale maritime et côtière, en identifiant et protégeant les zones écologiquement et biologiquement significatives (nurseries, frayères, corridors de migration), et en arbitrant les usages (pêche, aquaculture, tourisme, énergie) sur la base de la valeur écologique et socio-économique.
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Étendre, connecter et rendre pleinement opérationnelles les Aire Marine Protégée (AMP), avec des plans de gestion fondés sur des objectifs mesurables, des moyens de surveillance et de suivi suffisants ainsi que des mécanismes de co-gestion impliquant les pêcheurs artisans et les communautés côtières.
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Réorienter les politiques halieutiques vers la création de valeur par kilogramme débarqué, en favorisant la transformation locale, la certification, la traçabilité, l’innovation et la diversification des produits, afin de réduire la pression sur les stocks tout en maintenant les revenus et l’emploi.
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Encadrer strictement les subventions à la pêche en introduisant une conditionnalité environnementale explicite, et en réorientant progressivement les aides favorisant la surpêche vers la pêche durable, la restauration des habitats marins et la reconversion des pratiques.
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Développer une aquaculture durable et intégrée, fondée sur des espèces adaptées, une gestion rigoureuse des impacts environnementaux et une complémentarité avec la pêche artisanale, afin de réduire la pression sur les stocks sauvages.
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Renforcer la surveillance, le contrôle et la lutte contre la pêche INN, en mobilisant les technologies de suivi, la coopération interinstitutionnelle et la responsabilisation des acteurs, afin de protéger les stocks et sécuriser les filières légales.
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Institutionnaliser la co-gestion territoriale des pêches, en associant les pêcheurs à la collecte de données, au suivi des stocks, à la surveillance des AMP et à la diversification des revenus (écotourisme, services environnementaux).
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