Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
•
BULLETIN OFFICIEL
Consolider la gouvernance institutionnelle de la biodiversité autour d’un système intégré, multiniveaux et cohérent : ✓ Elargir formellement les mandats des départements sectoriels (agriculture, pêche, forêts, eau, énergie, urbanisme, tourisme, etc.) afin d’y intégrer l’ensemble des dimensions de la biodiversité et d’assurer la cohérence entre objectifs de production, de conservation, de restauration et de valorisation des services écosystémiques. ✓ Créer ou renforcer, au sein des ministères clés, des directions dédiées à la biodiversité, dotées d’objectifs chiffrés, de budgets identifiés, d’indicateurs de performance et d’obligations de reporting annuel. ✓ Renforcer le rôle du Département du développement durable en matière de coordination et de pilotage opérationnel transversal de la mise en œuvre et du suivi des politiques publiques aux niveaux sectoriel et territorial, tout en le dotant de moyens humains et financiers adéquats. ✓ Instituer un Conseil national consultatif de la biodiversité, instance multi-acteurs, doté de relais régionaux. Ce Conseil serait chargé d’émettre des avis stratégiques, d’alerter sur les risques de non-conformité aux orientations nationales et d’assurer la remontée structurée des enjeux territoriaux en matière de biodiversité. ✓ Clarifier les compétences des régions et des communes en matière de biodiversité, en les assortissant de budgets dédiés, de dispositifs d’appui technique et de mécanismes locaux de concertation multi-acteurs, afin de renforcer l’effectivité de l’action territoriale.
AXE 2 : Intégrer la biodiversité dans les secteurs productifs et les territoires Agriculture et systèmes ruraux : •
Reconnaître l’agrobiodiversité comme un pilier stratégique de la sécurité alimentaire, de la résilience climatique et de la souveraineté génétique, et l’intégrer explicitement comme objectif structurant de la politique agricole nationale.
•
Fixer des objectifs chiffrés et territorialisés pour la conservation et l’utilisation durable des variétés locales, des races rustiques, des paysages agricoles traditionnels et de la biodiversité des sols.
•
Réorienter progressivement les instruments de soutien public vers des systèmes agricoles diversifiés, l’agroécologie, l’agroforesterie et les systèmes intégrés cultures–élevage–forêts, en conditionnant les aides publiques à des critères mesurables de préservation des sols, de l’eau et de la biodiversité.
•
Réduire la dépendance aux semences hybrides importées en renforçant les programmes de conservation in situ, ex situ et on-farm des ressources génétiques locales, en associant les centres de recherche (INRA, IAV, ENA, universités), les agriculteurs et les coopératives.
•
Structurer et valoriser les filières agricoles locales et endémiques à forte biodiversité (arganier, safran, caroubier, figuier de barbarie, grenadier, PAM) à travers les circuits courts, la labellisation biologique et territoriale, la transformation locale et l’accès aux marchés nationaux et internationaux.
•
Intégrer la biodiversité des sols comme facteur clé de productivité durable en promouvant la fertilisation organique, la réduction des intrants chimiques, la couverture végétale et la gestion vivante des sols.
35
1115