1114
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
Axe 1 : Promouvoir une gouvernance intégrée et renforcer le cadre institutionnel de la biodiversité •
Consolider le cadre juridique, opérationnel et territorial de la biodiversité : ✓ Élaborer d’urgence une loi-cadre relative à la biodiversité et assurer sa mise en œuvre opérationnelle à travers un dispositif institutionnel d’actualisation régulière de la SPANB, en tant qu’instrument de mise en œuvre de référence, adossé à un calendrier aligné sur les engagements internationaux de la Convention sur la diversité biologique et à une programmation budgétaire dédiée. Cette mise en œuvre repose également sur la territorialisation des objectifs de biodiversité via des Plans régionaux intégrés aux SRAT, aux PDR, aux PDTI et aux documents d’urbanisme, ainsi que sur un cadre de gouvernance participatif associant les collectivités territoriales, la communauté scientifique, la société civile, le secteur privé et les populations locales aux différentes phases de planification, de suivi et d’évaluation. ✓ Renforcer la protection juridique de la biodiversité, des aires protégées, zones humides, corridors écologiques et zones marines critiques, tout en assurant une mise en œuvre efficace des textes juridiques et réglementaires existants. ✓ Rendre obligatoire et systématique l’application de la séquence ERC (éviter – réduire – compenser) à toutes les étapes de conception, d’autorisation et de mise en œuvre des projets d’aménagement et d’investissement, en vue de limiter les impacts sur la biodiversité et de préserver l’intégrité des écosystèmes. ✓ Unifier et moderniser dans la perspective de codifier le cadre juridique de protection de la biodiversité, dans un code spécifique en harmonie avec les orientations et les dispositions de la loi-cadre proposée, en intégrant explicitement les habitats naturels, les espèces vulnérables, les espèces exotiques envahissantes (EEE), la biosécurité, l’évaluation environnementale stratégique, l’accès et le partage des avantages (APA/ABS), ainsi que la réparation des dommages écologiques graves, assortie de sanctions effectives et dissuasives. ✓ Renforcer le contrôle environnemental en le dotant de dispositifs opérationnels et de moyens suffisants et efficaces, notamment à travers la consolidation de la police de l’environnement, le recours aux technologies de suivi et de contrôle, et le renforcement de la capacité de dissuasion. ✓ Élaborer et mettre en œuvre un Programme national de restauration écologique, en ciblant en priorité les milieux naturels à forte valeur de biodiversité, sur la base de priorités scientifiques, d’indicateurs mesurables de restauration et d’une coordination renforcée entre les secteurs concernés, afin d’accélérer la régénération des habitats naturels et la préservation de la biodiversité. ✓ Intégrer les objectifs de restauration et de conservation de la biodiversité dans les SRAT, les PDR et les plans sectoriels (agriculture, pêche, forêts, eau, tourisme, etc.), afin d’assurer l’alignement des politiques de développement avec les exigences de préservation des écosystèmes.