Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
du développement et la création d’emplois durables, notamment dans les territoires les plus vulnérables, ainsi que dans le développement des filières de l’économie verte et bleue et de l’écotourisme. Dans cette perspective, le CESE appelle à une transition écologique fondée sur le vivant, reposant sur la préservation, la restauration et la valorisation durable des écosystèmes terrestres, agricoles, forestiers, oasiens et marins. Elle implique l’intégration systématique du capital naturel et des services écosystémiques dans les arbitrages publics et économiques, afin d’orienter les choix d’aménagement, de production, de consommation et d’investissement vers des trajectoires compatibles avec les objectifs de durabilité. À cet effet, le CESE préconise le renforcement du cadre stratégique de la biodiversité en un cadre juridique renforcé, à travers la promulgation d’une loi-cadre relative à la biodiversité. Celle-ci aurait pour objet de consacrer juridiquement la Stratégie et le Plan d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) en tant qu’instrument de mise en œuvre de référence de l’action publique en matière de biodiversité, et d’assurer la cohérence de l’ensemble des politiques sectorielles, plans, programmes et mécanismes d’investissement avec ses objectifs, cibles et indicateurs. Cette loi devrait également consolider la gouvernance nationale de la biodiversité à travers des mécanismes intégrés de pilotage, de suivi et d’évaluation du capital naturel et des services écosystémiques, ainsi qu’un renforcement de la coordination intersectorielle. Dans ce cadre, le CESE appelle à rehausser le statut de la Commission nationale du changement climatique et de la biodiversité en la rattachant au Chef du Gouvernement afin de l’ériger en instance de pilotage stratégique, d’arbitrage intersectoriel et de garantie de cohérence des politiques publiques avec les engagements nationaux et internationaux du Royaume en matière de biodiversité et de climat, tout en la dotant d’un Secrétariat permanent et de capacités techniques renforcées. Dans cette perspective, le CESE propose un ensemble de recommandations structurées autour de quatre axes complémentaires : •
Le premier axe concerne le renforcement de la gouvernance et du cadre institutionnel, afin d’assurer la cohérence, la coordination et l’efficacité de l’action publique.
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Le deuxième axe vise l’intégration de la biodiversité dans les secteurs productifs et les territoires, en favorisant des modèles de développement plus durables et résilients.
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Le troisième axe porte sur le financement de la biodiversité, à travers la mobilisation de ressources diversifiées et la réorientation des flux financiers vers la restauration et la durabilité.
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Le quatrième axe traite de la connaissance, de la recherche et de l’appropriation sociale de la biodiversité, en tant que leviers essentiels d’aide à la décision et d’engagement collectif.
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