Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Déployer des outils de suivi et d’évaluation de la biodiversité urbaine (surface, accessibilité, qualité écologique, services rendus), afin de mesurer les bénéfices sociaux, sanitaires, climatiques et économiques, et d’orienter les investissements publics et privés.
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Mettre en place une gouvernance opérationnelle de la biodiversité urbaine, à travers la mise en place d’une structure dédiée, au niveau territorial, assurant la coordination entre les services déconcentrés des ministères, les établissements publics concernés, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, le suivi des indicateurs, l’évaluation des impacts et la cohérence avec les engagements nationaux et internationaux du Maroc.
Axe 3 : Structurer et réorienter le financement de la biodiversité vers la restauration et la durabilité •
Mettre en place un dispositif national structuré de financement de la biodiversité, reposant sur: ✓ un plan chiffré de mobilisation des ressources pour la SPANB, précisant les besoins financiers, les sources de financement (nationales et internationales) ainsi que les priorités écologiques et territoriales ; ✓ la création d’un Fonds national pour la biodiversité et les services écosystémiques, orienté vers la restauration écologique, le suivi scientifique, l’innovation et les projets territoriaux à impact mesurable; ✓ le renforcement de la lisibilité, de la coordination et de la traçabilité des financements dédiés à la biodiversité, aujourd’hui dispersés entre budgets sectoriels, collectivités territoriales et bailleurs, afin d’en améliorer l’efficacité et la cohérence.
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Déployer des instruments financiers innovants et territorialisés, notamment : ✓ les paiements pour services écosystémiques (PSE), afin de rémunérer les agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, communes rurales, coopératives et associations engagés dans la conservation et la restauration de la biodiversité ; ✓ les obligations biodiversité et les mécanismes de crédit nature au niveau national, inspirés des expériences internationales, afin de mobiliser l’épargne privée et institutionnelle en faveur de la protection du capital naturel ; ✓ les investissements à impact, les partenariats public–privé dédiés à la biodiversité ainsi que les instruments de dette verte et bleue, en les conditionnant à des résultats écologiques vérifiables.
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Orienter les financements vers les priorités écologiques critiques, notamment : ✓ la restauration des zones humides, la lutte contre la désertification, la réhabilitation des oasis, la restauration des parcours pastoraux et forestiers, ainsi que le renforcement du suivi écologique et de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) ; ✓ le rééquilibrage des financements en faveur de la prévention des pressions sur la biodiversité (pollutions, surexploitation, artificialisation), afin de réduire les coûts économiques futurs liés à la dégradation des écosystèmes.
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Conditionner les investissements publics et privés à la conservation et à la valorisation de la biodiversité, notamment à travers : ✓ la généralisation de l’intégration des enjeux de biodiversité dans les évaluations environnementales des grands projets et investissements structurants, publics ou privés — y compris les PPP et les projets bénéficiant d’un soutien public — conformément à la loi n° 49.17, tout en accélérant l’adoption des textes d’application y afférents afin d’en assurer l’opérationnalisation effective ;
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