Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Concrètement, la tarification carbone permet d’intégrer dans le coût des biens et services les externalités environnementales, influençant ainsi les décisions en matière d’investissement, de production et de consommation. Elle est principalement appliquée dans les secteurs de l’énergie et de l’industrie et peut prendre deux formes : -
Une taxe carbone, avec un prix fixe par tonne de CO₂ ;
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Un système d’échange des quotas d’émissions (SEQE), où le prix varie selon l’offre et la demande.
À ce jour, 7519 instruments de tarification carbone existent dans le monde, dont 36 SEQE20, couvrant environ 24 % des émissions mondiales de GES et générant 100 milliards de dollars en 202321. La majeure partie de ces recettes provient des SEQE.
Source : banque mondiale La mise en place du MACF par l’UE en 2023 a stimulé le recours à ces instruments, poussant plusieurs pays à instaurer leur propre taxe carbone ou SEQE sur les mêmes secteurs ciblés par le MACF. En 2024, 2622 pays développent ou étudient la faisabilité de mettre en place leurs propres SEQE, tandis que d’autres, dont le Maroc23, mettent en place des taxes carbone. Cela permet aux pays exportateurs de conserver une partie des recettes générées dans leurs propres économies puisque le MACF permet de déduire le coût du carbone payé dans le pays d’origine. Cependant, la liaison entre les différents SEQE, quasi-cloisonnés, est une tâche difficile et complexe et peut freiner les efforts mondiaux pour atteindre la neutralité carbone. Cette difficulté s’explique par : -
La différence des niveaux des prix du carbone entre pays, le SEQE de l’UE restant le plus élevé au niveau international ;
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La diversité et la complexité des systèmes de mesure, rapportage et vérification (MRV) des émissions ;
19 Groupe de la Banque mondiale, Etat et tendances de la tarification du carbone, résumé analytique, 2024, p2
20 Partenariat international de l’action du carbone (ICAP), Echange de quotas d’émission dans le Monde, rapport annuel 2024, p 19 21 Groupe de la Banque mondiale, Etat et tendances de la tarification du carbone, résumé analytique, 2024, p6
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Partenariat international de l’action du carbone (ICAP), Echange de quotas d’émission dans le Monde, rapport annuel 2024, p 19
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Audition de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, vendredi 14 mars 2025, siège du CESE
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