BO Maroc

BO n° 7522 du 2 juillet 2026, page 76

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)

En plus des conditions contraignantes qu’impose le MACF sur les pays les moins avancés pour accéder au marché européen, il ne permet pas de donner corps aux principes de la transition juste ni celui des responsabilités différenciées stipulés par l’Accord de Paris17 pour le climat, surtout si l’on sait que l’UE fait partie des principaux pollueurs historiques. Son application en l’état à des pays tels que le Maroc, qui contribue peu aux émissions mondiales, est de nature à entraîner des coûts supplémentaires et partant de peser sur leur dynamique de développement.

II. Comment le Maroc prépare sa transition à l’entrée en vigueur du MACF en 2026 ? A court terme, il est manifeste que l’impact de l’entrée en vigueur du MACF sur l’économie marocaine est limité. Une faible proportion des exportations marocaines vers l’UE est concernée (3,7 %), constituée en majeure partie par les engrais phosphatés18. Les industriels concernés sont principalement de grands groupes, déjà engagés dans des stratégies de décarbonation ou disposant des ressources nécessaires pour s’adapter aux normes européennes. Au-delà de 2026, l’UE prévoit cependant d’élargir l’application du MACF à d’autres produits, aux émissions indirectes et aux produits en aval. Cette extension pourrait graduellement toucher un volume beaucoup plus important d’exportations marocaines. Elle concernera notamment des produits qui ne relèvent pas directement du SEQE-1, mais qui subiront l’augmentation des coûts du carbone et la suppression progressive des quotas gratuits pour les secteurs relevant du SEQE-1. En guise d’illustration, toute production utilisant de l’acier pourrait être concernée, ce qui impacterait sur des secteurs-clés tels que l’automobile ou l’aéronautique. D’autres secteurs stratégiques pourraient également être affectés, tels que l’agriculture à travers les engrais ou le transport aérien si le MACF s’applique aux vols vers et depuis l’Europe. Il est important de souligner que l’UE n’est pas la seule à mettre en place une tarification carbone (voir encadré 1). De plus en plus de pays et de territoires adoptent des mécanismes similaires pour intégrer le coût des émissions de gaz à effet de serre dans le prix des produits. Encadré 1 : Tarification carbone dans le Monde La tarification carbone est un outil central de la politique climatique, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en mettant un prix sur le carbone. Elle incite les acteurs économiques — industriels ou consommateurs — à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement et à investir dans des solutions innovantes telles que l’efficacité énergétique, l’électricité verte ou l’économie circulaire.

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Article 2, paragraphe 2 de l’accord de Paris pour le climat : « Cet accord sera mis en œuvre conformément au principe des responsabilités communes mais différenciés et des capacités respectives, à la lumière des différentes situations nationales » 18 Auditions des représentants de la Délégation de l’UE au Maroc, de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière et de la direction générale de l’action climatique de la commission Européenne, 21 février et 04 avril 2025

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