Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Le SEQE-1 parait donc, dans sa philosophie de décarbonation, réservé aux industriels de l’UE et le MACF, bien qu’il prenne en compte les taxes carbone payées dans les pays d’origine, ne tient pas compte des systèmes d’échanges de quotas développés par ses partenaires commerciaux. Cette situation soulève trois points essentiels qui nécessitent des négociations avec l’UE: -
Des normes définies par l’UE : les produits importés doivent respecter les normes européennes, même si les pays tiers appliquent des règles environnementales plus strictes, qui ne sont toutefois pas reconnues par l’Union.
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Une vérification limitée aux organismes européens : seuls des vérificateurs européens peuvent actuellement certifier les émissions, ce qui induit des coûts élevés pour les industriels des pays tiers et pénalisent ceux qui ne disposent pas de marges financières suffisantes pour être en mesure de se mettre en conformité.
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La non-reconnaissance des systèmes d’échanges quotas d’émissions des pays tiers: le MACF ne prend pas en compte les systèmes d’échange de quotas d’émissions pour réduire les émissions des entreprises de certains pays disposant de systèmes spécifiques. Seules les taxes carbone effectivement payées sont reconnues. En pratique, le MACF agit comme un mécanisme douanier visant à équilibrer les coûts du carbone entre les industriels européens et non-européens, plutôt que comme dispositif d’incitation des industriels hors UE à réduire leurs émissions.
Le schéma ci-dessous illustre la problématique de non-reconnaissance du carbone payé dans le cas de deux systèmes d’échange d’émissions différents :
À gauche, dans le cadre du SEQE-UE, les entreprises européennes doivent compenser leurs émissions au prix du marché européen (ici 70 €/t). Les excédents de quotas peuvent ainsi être vendus. À droite, pour les industriels hors UE, la compensation des émissions peut être réalisée au prix local du marché (ici 30 €/t). Cependant, lors de l’importation vers l’Europe, ils doivent payer la différence (40 €/t dans cet exemple) afin d’aligner le coût carbone sur celui applicable dans l’UE. Il parait clairement que le MACF agit davantage comme un outil de protection du marché européen qu’en tant que mécanisme de réduction directe des émissions de GES. 10