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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
l’industrie, incluant les énergies renouvelables, l’hydrogène vert et les technologies de captage et valorisation du carbone.
Axe 2 : Mettre en place un cadre stratégique national de tarification carbone, cohérent et progressif -
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Développer une stratégie nationale de tarification carbone claire et alignée sur les engagements du Maroc en matière de réduction des émissions de GES. Pour garantir l’efficacité de cette stratégie et son appropriation par l’ensemble des acteurs concernés, le CESE recommande: ✓ Réaliser, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, des études approfondies sur les effets des différents outils de tarification carbone (taxe carbone ou système d’échange de quotas d’émissions) afin d’anticiper leurs répercussions sur l’économie nationale et sur la compétitivité des exportations. ✓ Assurer le suivi et l’évaluation de l’impact de la tarification carbone en développant des indicateurs précis pour mesurer les progrès en matière de réduction des émissions de CO2, afin d’ajuster les mécanismes de taxation et d’accompagnement en fonction des résultats obtenus et des besoins réels. ✓ Développer, à moyen terme et en concertation avec les industriels nationaux, un système d’échange de quotas carbone au Maroc pour accélérer la décarbonation des secteurs énergétique et industriel, tout en mettant en place un mécanisme d’ajustement aux frontières du Maroc pour garantir une concurrence équilibrée entre produits nationaux et importés. Harmoniser et renforcer les normes, méthodes et mécanismes de calcul et de vérification des émissions de GES à travers: ✓ Engager rapidement des négociations avec l’UE pour obtenir l’accréditation européenne du système national de vérification des émissions de GES associé à la taxe carbone afin de permettre aux exportateurs d’utiliser un dispositif national reconnu par l’UE et de réduire leurs coûts. ✓ Collaborer avec les parties prenantes nationales et internationales pour garantir la cohérence et l’harmonisation des normes et méthodes de calcul des bilans carbone. Affecter, au minimum, une partie des recettes générées par la tarification carbone à un fonds dédié au soutien et à l’accompagnement des PME dans leurs investissements de décarbonation.
Axe 3 : Accélérer l’opérationnalisation de la stratégie bas carbone -
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Mettre en place une cartographie nationale des industries, classées selon leur niveau d’émissions de GES, et élaborer des feuilles de route dédiées pour chaque secteur industriel, pour accompagner et accélérer leur adaptation aux exigences du MACF. Accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire et garantir l’accès à l’électricité verte pour l’ensemble des industriels, avec un suivi de traçabilité, en particulier au niveau de la moyenne tension. 23