Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
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BULLETIN OFFICIEL
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Accélérer la transition énergétique au gaz naturel pour les industries concernées par le MACF afin de réduire leur dépendance énergies fortement depar GES, telles Accélérer la transition énergétiqueaux au gaz naturelfossiles pour les industriesémettrices concernées le MACF que le le diesel et le charbon. afin defioul, réduire leur dépendance aux énergies fossiles fortement émettrices de GES, telles Accélérer la mise en place d’un que le fioul, le diesel et le charbon.système national de mesure, rapportage et vérification (MRV), conforme internationales, afin de précisément lesetémissions de Accélérer la mise aux en normes place d’un système national desuivre mesure, rapportage vérification GES et de réaliseraux desnormes études internationales, d’impact pour garantir l’atteinte des objectifs de (MRV), conforme afin de suivre précisément les nationaux émissions de réduction émissions. GES et de des réaliser des études d’impact pour garantir l’atteinte des objectifs nationaux de Développer la filière de capture et valorisation du carbone, incluant la recherche, la réduction des émissions. formation, l’accompagnement des industriels et la création de débouchés Développer la filière de capture et valorisation du carbone, incluant économiques. la recherche, la Organiser des campagnes d’information et de sensibilisation à destination des industriels et formation, l’accompagnement des industriels et la création de débouchés économiques. du grand des public, afin ded’information favoriser l’adhésion et l’acceptation d’une transition vers un Organiser campagnes et de sensibilisation à destination des industriels et environnement décarboné. du grand public, afin de favoriser l’adhésion et l’acceptation d’une transition vers un environnement décarboné.
Axe 4 : Renforcer la coopération internationale et régionale pour Axe 4 : Renforcer la coopération internationale et et régionale pour soutenir la compétitivité des exportateurs marocains l’efficacité de soutenir la bas compétitivité la transition carbone des exportateurs marocains et l’efficacité de transition bas carbone - laRenforcer la coopération Maroc-Afrique pour développer une capacité régionale de -
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négociationlasur le MACF, afin de défendre les intérêts des paysune africains à faibles émissions Renforcer coopération Maroc-Afrique pour développer capacité régionale de et de négocier traitement différencié favorable (moratoire, spécifiques, pour négociation sur un le MACF, afin de défendre les intérêts des pays taux africains à faibles etc.) émissions leurs produits, conformément à l’article 2 de l’Accord de Paris pour le climat et aux principes et de négocier un traitement différencié favorable (moratoire, taux spécifiques, etc.) pour de justice environnementale. leurs produits, conformément à l’article 2 de l’Accord de Paris pour le climat et aux principes Négocier la réallocation d’une partie des recettes générées par les certificats MACF afin de de justice environnementale. soutenir la lesréallocation pays en développement dans leurs effortspard’adaptation exigences Négocier d’une partie des recettes générées les certificatsaux MACF afin de techniques du mécanisme. soutenir les pays en développement dans leurs efforts d’adaptation aux exigences Dans le cas du de la mise en place d’un SEQE national, le CESE recommande de : techniques mécanisme. à aligner le SEQE avec ceux des recommande partenaires commerciaux ayant Dans✓le Chercher cas de la mise en place d’unnational SEQE national, le CESE de : des niveaux comparables tarification de renforcer la compétitivité ✓ Chercher à aligner le SEQEdenational aveccarbone, ceux desafin partenaires commerciaux ayant des exportations marocaines et l’efficacité de l’action climatique mondiale. des niveaux comparables de tarification carbone, afin de renforcer la compétitivité ✓ des Négocier la prisemarocaines en compte effortsdedel’action réduction des GES réalisés par les exportations et des l’efficacité climatique mondiale. marocains sein dedes ce futur SEQE ✓ industriels Négocier la prise enaucompte efforts de national. réduction des GES réalisés par les industriels marocains au sein de ce * futur SEQE national.
Annexes Annexes
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Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée des affaires Annexe 1 : Liste membres de la commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques économiques et des projets stratégiques Moncef Ziani (Président) Moncef Ziani (Président) Tarik Aguizoul (Vice-président) Tarik Aguizoul (Vice-président) Ali Ghannam (Rapporteur) Ali Ghannam (Rapporteur) Abdelkarim Foutat (Vice-rapporteur) Abdelkarim Foutat (Vice-rapporteur) 24 24