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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition
maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 986-19
que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois,
du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du
au moins, avant l’expiration de sa validité.
règlement technique relatif à la production, au contrôle, au
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des
conditionnement et à la certification des plants de figuier de
arrêtés susvisés nos 2098-03, 2100-03, 2110-05, 2157-11, 3548-13,
barbarie ;
784-16, 2109-17, 986-19, 1437-22, 2140-22 et 640-23 doit être faite
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche
par la société « FRUTIVAR » à l’Office national de sécurité
maritime, du développement rural et des eaux et forêts
sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
n° 1437-22 du 25 chaoual 1443 (26 mai 2022) portant
• en avril et septembre de chaque année :
homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants des rosacées à noyau ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2140-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier ;
– pour les achats et les ventes des plants d’olivier ; – pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ; – pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier ; • annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche
• en janvier et juillet de chaque année pour les achats, les
maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 640-23
ventes et les stocks des semences et plants d’agrumes ;
du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du
• en novembre et mai de chaque année pour la situation
règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant
des stocks des plants de grenadier ; • au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de semences et plants certifiés des rosacées à noyau ;
les conditions d’importation et de commercialisation des
• au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la
semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété,
situation de leurs stocks de plants certifiés d’arganier ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « FRUTIVAR » dont
• en novembre et mai de chaque année les stocks des plants des espèces à fruits rouges ;
le siège social sis 5, avenue de la princesse Lalla Meryem,
• au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la
Souissi, Rabat, est agréée pour commercialiser des plants
situation de leurs stocks de plants certifiés de caroubier.
certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier, de caroubier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes et des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application. ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Rabat, le 2 rabii II 1448 (14 septembre 2026). AHMED EL BOUARI.