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BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022

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174 BULLETIN OFFICIEL N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022)

vertu de larticle le parragraphone, aunesa (e), réalises au moyen de ses vertu de l'article 11

ressources ;

(iv) les revenus provenant des prêts financés au moyen des ressources susmentionnées ou provenant de garanties auxquelles s'appliquent les appels risés à l'article 6, paragraphe 3 ; et

(v) tous les autres fonds ou revenus perçus par la Banque qui ne font pas partie des ressources de ses fonds spéciaux visés à l'article 17 du présent

Accord.

CHAPITRE III : OPERATIONS DE LA BANQUE

Article 9 : Emploi des ressources

Les ressources et instruments de la Banque sont exclusivement employes pour la poursuite de l'objet et l'exercice des fonctions visés respectivement aux articles premier et 2, et conformément aux principes d'une saine gestion bancaire.

Article 10 : Opérations ordinaires et spéciales

1. Les opérations de la Banque se composent :

(i) d'opérations ordinaires financées par ses ressources ordinaires visées à

l'article 8 ; et

(i1) d'opérations spéciales financées par les ressources des fonds spéciaux

visés à l'article 17.

Ces deux types d'opérations peuvent financer séparément des éléments d'un

même projet ou programme.

2. Les ressources ordinaires et les ressources des fonds spéciaux de la Banque sont à tout moment et à tous égards detenues, utilisees, engagees. engagées, investies ou aliénées de manière totalement distincte. Les états financiers de la Banque font apparaître, de manière séparée, les opérations ordinaires et les

opérations spéciales.

3. Les ressources ordinaires de la Banque ne peuvent en aucun cas se voir imputer ou servir à apurer des pertes ou obligations résultant d'opérations spéciales ou d'autres activités pour lesquelles des ressources de fonds spéciaux ont été initialement utilisées ou engagées.

imputées sur les ressources ordinaires de la Banque. Les dépenses qui relèvent 4. Les depenses qui relevent directement des opérations ordinaires sont

directement des opérations spéciales sont imputées sur les ressources des fonds spéciaux. Toute autre dépense est imputée conformément aux décisions de la

Banque.