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BO conventions n° 13 du 2 août 2022

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N° 13 - 4 moharrem 1444 (2-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 213

ARTICLE 9

CONTRIBUTION A LA CONSERVATIOT TA L'UTILISATION DURABLI

Les Parties encouragent les utilisateurs et les fournisseurs à orienter les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques vers la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.

ARTICLE 10 MÉCANISME MULTILATÉRAL MONDIAL DE PARTAGE DES AVANTAGES

Les Parties considèrent la nécessité et les modalités d'un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause. Les avantages partagés par les utilisateurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques par l'intermédiaire de ce mécanisme sont utilisés pour soutenir la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable de ses éléments constitutifs.

ARTICLE 11 COOPÉRATION TRANSFRONTIÈRE

1. Lorsque les mêmes ressources génétiques sont situées in situ sur le territoire de plus d'une Partie, les Parties concernées s'efforcent de coopérer, selon qu'il convient, avec la participation des communautés autochtones et locales concernées, s'il y a lieu, afin d'appliquer le présent Protocole.

2. Lorsque les mêmes connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques sont partagées par des communautés autochtones et locales différentes dans plusieurs Parties, ces Parties s'efforcent de coopérer, selon qu'il convient, avec la participation des communautés autochtones et locales concernées en vue d'appliquer l'objectif du Protocole.