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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 343

7. Les observateurs n'ont pas la qualité de membres et n'ont ni pouvoir décisionnel ni droit de vote.

Article 9 Quorum des sessions

1. Le quorum exigé pour une session ordinaire ou extraordinaire du Conseil des Membres est vérifié une fois le jour de l'ouverture de la session. Il est constitué par la présence ou la représentation conformément au paragraphe 5 de l'article 8 des trois quarts au moins de l'ensemble des membres.

2. Si le quorum visé au paragraphe ci-dessus n'est pas atteint à la séance d'ouverture de la session, le Président reporte la session de vingt-quatre heures. Le quorum exigé pour ouvrir la session à la nouvelle heure indiquée par le Président est constitué par la présence ou la représentation des deux tiers au moins de l'ensemble des membres.

3. Le nombre effectif de membres nécessaire pour que le quorum soit atteint est le nombre entier sans décimales résultant de l'application des proportions mentionnées ci-dessus par rapport au nombre total de membres.

Article 10 Décisions du Conseil des Membres

1. Les décisions du Conseil des Membres sont prises par consensus. Toutes les décisions prises en vertu du présent article le sont par les membres présents ou représentés autorisés à voter conformément au paragraphe 6 de l'article 16. Les membres s'engagent à faire tous les efforts pour résoudre par consensus toute question en suspens.

2. Pour qu'une décision du Conseil des Membres soit adoptée, la présence ou la représentation de la majorité au moins de l'ensemble des membres autorisés à voter conformément au paragraphe 6 de l'article 16 est requise.

3. Le consensus s'applique à toutes les décisions prises concernant :

• L'exclusion des membres, conformément à l'article 34;

• Les paragraphes 6 et 10 de l'article 16;

• Les amendements au présent Accord ou la fin dudit Accord, conformément à l'article 32 et à l'article 36 respectivement;