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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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364 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022)

B. Huile d'olive raffinée : huile d'olive obtenue par le raffinage d'huiles d'olive vierges, dont les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques correspondent à la norme commerciale du Conseil oléicole international prévue pour cette catégorie.

C. Huile d'olive constituée par un coupage d'huile d'olive raffinée et d'huiles d'olive vierges : huile consistant en un coupage d'huile d'olive raffinée et d'huiles d'olive vierges propres à la consommation en l'état, dont les caractéristiques physico-chimiques correspondent à la norme commerciale du Conseil oléicole international prévue pour cette catégorie.

II. L'huile de grignons d'olive›

est l'huile obtenue par traitement des grignons d'olive aux solvants ou d'autres procédés physiques des grignons d'olive, à l'exclusion des huiles obtenues par des procédés de réestérification et de tout mélange avec des huiles d'autre nature. elle fait l'objet des dénominations ci-après :

A. Huile de grignons d'olive brute : huile de grignons d'olive dont les caractéristiques physico-chimiques correspondent à la norme commerciale du Conseil oléicole international prévue pour cette catégorie. Elle est destinée au raffinage en vue de son utilisation pour la consommation humaine ou destinée à des usages techniques.

B. Huile de grignons d'olive raffinée : huile obtenue par le raffinage de l'huile de grignons d'olive brute, dont les caractéristiques physico-chimiques correspondent à la norme commerciale du Conseil oléicole international prévue pour cette catégorie.

C. Huile de grignons d'olive constituée par un coupage d'huile de grignons d'olive raffinée et d'huiles d'olive vierges : huile consistant en un coupage d'huile de grignons d'olive raffinée et d'huiles d'olive vierges propres à la consommation en l'état, dont les caractéristiques physico-chimiques correspondent à la norme commerciale du Conseil oléicole international prévue pour cette catégorie. Elle ne peut en aucun cas être appelée « huile d'olive ».

" Ce produit ne peut étre vendu directement aux consommateurs que si le pays de vente au détail l'aulorise.

" L'huile de grignons d'olive ne peut éire vendue sous la désignation ou la définition d'« huile d'olive ».

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