336 BULLETIN OFFICIEL Nº 18 – 17 kaada 1444 (6-6-2023)
Dahir n° 1-19-101 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représenté par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale (UCR) en vertu de l’Annexe I de ladite Convention, et de l’Accord complémentaire audit Accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, - Vu l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représenté par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale (UCR) en vertu de l’Annexe I de ladite Convention, et l’Accord complémentaire audit Accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ;
- Vu la loi n° 104-18 portant approbation de l’Accord et de l’Accord complémentaire précités, promulguée par le dahir n° l-19-98 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) ;
- Considérant la notification du Royaume du Maroc de l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l’Accord et de l’Accord complémentaire précités, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représenté par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale (UCR) en vertu de l’Annexe I de ladite Convention, et l’Accord complémentaire audit Accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Fait à Rabat, le 19 rejeb 1444 (10 février 2023).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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