Nº 19 – 22 ramadan 1445 (2-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 23
Dahir n° 1-17-101 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine,
Vu la loi n° 52-16 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-54 du 8 hija 1438 (30 août 2017),
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention relative à la coopération judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.