36 BULLETIN OFFICIEL Nº 20 – 28 chaoual 1445 (7-5-2024)
Dahir n° 1-20-43 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque ;
Vu la loi n° 34-19 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-20-15 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) ;
Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Cotonou le 28 novembre 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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