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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages Septième année – N° 20 28 chaoual 1445 (7 mai 2024) ISSN 0851 - 1217 SOMMAIRE Convention entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque.
Dahir n° 1-20-43 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention faite à Marrakech le 25 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque. ..... 36
Royaume du Maroc et Royaume d’Arabie saoudite • Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises.
Dahir n° 1-24-24 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite. ............................ 53
• Convention de coopération en matière de transport maritime.
Dahir n° 1-24-25 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite. ............................ 53
Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola.
Dahir n° 1-24-26 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l ’Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola...... 54