BO Maroc

Dahir n° 1-24-26 du 13 mars 2024

portant publication de l’Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola.

Type
Dahir
Numéro
1-24-26
Date
13 mars 2024
Traduction française
BO conventions n° 20 du 7 mai 2024, page 20 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO conventions n° 20 du 7 mai 2024, page 1

Dahir n° 1-24-26 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l ’Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola

BO conventions n° 20 du 7 mai 2024, page 20

Dahir n° 1-24-26 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l’Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola.

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