54 BULLETIN OFFICIEL Nº 20 – 28 chaoual 1445 (7-5-2024)
Dahir n° 1-24-26 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de l’Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola ;
Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord-cadre précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord-cadre de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Rabat le 10 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d’Angola.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de l’Accord-cadre en langue arabe.