Nº 20 – 28 chaoual 1445 (7-5-2024) BULLETIN OFFICIEL 53
Dahir n° 1-24-24 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite ;
Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat le 23 décembre 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
Dahir n° 1-24-25 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite ;
Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Rabat le 23 décembre 2022, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention de coopération en matière de transport maritime, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.
Fait à Rabat, le 2 ramadan 1445 (13 mars 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.