BO Maroc

Dahir n° 1-24-24 du 13 mars 2024

portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.

Type
Dahir
Numéro
1-24-24
Date
13 mars 2024
Traduction française
BO conventions n° 20 du 7 mai 2024, page 19 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO conventions n° 20 du 7 mai 2024, page 1

Dahir n° 1-24-24 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite

BO conventions n° 20 du 7 mai 2024, page 19

Dahir n° 1-24-24 du 2 ramadan 1445 (13 mars 2024) portant publication de la Convention réglementant les opérations de transport terrestre par route de voyageurs et de marchandises, faite à Rabat le 2 novembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.

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