BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

Page 15 sur 155

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 15

ANNEXE I

Possibilités de pêche accordées par le Royaume du Maroc à la Fédération de Russie

I. Zone de pêche

1. Les navires de pêche russes autorisés à pêcher dans la Zone de Pêche Atlantique du Maroc exercent leurs activités de pêche dans la zone située au Sud du Parallèle 28°00'N.

Les coordonnées précises de la zone de pêche autorisée sont déterminées conformément à l'arrangement entre les deux Parties, dans les licences de pêche délivrées par les autorités marocaines compétentes aux navires de pêche russes autorisés.

2. Les navires de pêche russes ne sont autorisés qu'au-delà de 15 milles marins des côtes à l'intérieur de la zone de pêche précisée au point 1 ci- dessus.

3. Les navires de pêche russes autorisés doivent observer tout repos biologique instauré par le Royaume du Maroc dans la Zone de Pêche Atlantique sus-indiquée et y cesser toute activité de pêche.

En cas d'instauration d'une période de repos biologique, la Partie marocaine lotifiera à la Partie russe dans la mesure du possible trois mois à l'avance la ou les périodes d'arrêt de pêche, ainsi que les zones concernées.

II. Espèces pélagiques autorisées

Les navires de pêche russes sont autorisés à pêcher les espèces pélagiques suivantes: Sardine, Sardinelle, Maquereau, Chinchard et Anchois.

La composition des captures par groupe d'espèces pour la première année de l'accord est la suivante:

- Sardine et sardinelle : 23%,

- Maquereau, Chinchard et anchois : 75%,

- Fausse pêche : 2%.

Pour les autres années de l'Accord, cette composition sera arrêtée par la Partie marocaine dans le cadre de la Commission mixte.

III. Quota de pêche autorisé

1. Le quota de pêche de captures annuel des espèces pélagiques autorisées est fixé à 140 000 tonnes pour la durée de l'Accord. Ce quota pourra être révisé à la baisse en fonction de l'état de la ressource après l'avis scientifique de 1'INRH dans le cadre de la Commission Mixte.

2. La fausse pêche, constituée d'espèces pélagiques et semi-pélagiques, autres que celles spécifiées au point Il ci-dessus, ne doit pas dépasser un taux maximum de 2% des captures réalisées par navire et par marée.