BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

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N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 29

Appendice 3 de l'Annexe II

FICHE QUOTIDIENNE DE DECLARATIONS: CAPTURES, PRODUCTIONS

ET REJETS

NAVIrE LINDICATIF

CADRE D'EXERCICE LICENCE

CAPTURES EN TONNES

[SARDINE

| PAVILLON

DATE: (JOURS, MOIS, AN)

| SARDINELLE ANCHOIS

[CHINCHARD

| MAQUEREAU

FAUSSE PECHE

DETAIL DE LA FAUSSE PECHE (QTE):

PRODUCTION CONGELEE, EN TONNES

Sardine Sardinelle Quantité Traitement Quantité Traitement*

Anchois FARINE Quantité Traitement

• Étêté et éviscéré

AUTRES( A PRECISER)

Maquereau Chinchard Quantité (Traitement* Quantité (Trattement"

FAUSSE PECHE Autre

Découpage manuel ou Découpage à la machine

DETAIL DES REJETS AVEC QTE EN (TONNES)

REMARQUES ET SIGNATURES:

LE CAPITAINE

NOM ET PRENOM:

Signature:

L'OBSERVATEUR

NOM ET PRENOM:

Signature: