N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 43
Article 3
La coopération entre les Parties, dans le cadre du présent Accord, revêt les formes suivantes : - Echange d'informations sur les programmes réalisés par les deux Parties dans le domaine de la
protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, et l'échange - Echange de visites d'experts et de spécialistes des autorités compétentes des Parties en vue de de publications scientifiques et techniques ;
permettre l'échange d'expertises et d'expériences et d'assurer le transfert des nouvelles technologies;
- Organisation par les Parties des réunions et des séminaires sur les sujets d'intérêts communs, - La mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités dans les domaines spécifiés avec la participation d'experts des Etats des Parties;
dans l'article 2 du présent Accord ;
- La fourniture d'une assistance technique à la Partie qui le souhaite sous forme de programmes - D'autres formes de coopération convenues par les Parties lors de la mise en œuvre du présent communs;
Accord.
Article 4
Les Parties confient la mise en œuvre du présent Accord aux autorités compétentes suivantes : Pour la Partie Marocaine- au Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement du Royaume du Maroc.
Pour la Partie Russe- au Ministère des ressources naturelles et de l'Ecologie de la Fédération de Russie.
Les autorités compétentes facilitent le développement des contacts nécessaires avec d'autres ministères et institutions de leurs Etats dans le cadre de la mise en œuvre du présent Accord. Les Parties s'informent mutuellement, par voie diplomatique, des changements au niveau de la désignation d'autres autorités compétentes.
Article 5
Les Parties contribuent à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord en élaborant des programmes et/ou des projets dans les domaines énumérés dans l'article 2 du présent Accord. Les Parties conviennent, au cas par cas, des procédures de réalisation des programmes et projets lans le cadre du présent Accord.
Article 6
Dans le but de l'évaluation et du suivi de la mise en œuvre des dispositions du présent Accord, les Parties créent un Groupe de travail pour la coopération dans le domaine de la protection de le domaine l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Les Parties s'informent mutuellement, par voie diplomatique, des co-présidents du Groupe de travail qu'elles désigneront. Le Groupe de travail établit un plan d'action trisannuel des actions à réaliser selon les priorités des deux Parties.
Les réunions du Groupe de travail auront lieu une fois par an alternativement au Royaume du Maroc et en Fédération de Russie.
Article 7
Chacune des Parties prendra en charge les frais liés au déplacement de ses représentants pour la participation aux réunions du Groupe de travail prévu dans l'article 6 du présent Accord.
La Partie hôte prendra à sa charge les frais liés à l'organisation et à la tenue des réunions du Groupe de travail.