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BO conventions n° 4 du 5 mai 2020

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N° 4 - 11 ramadan 1441 (5-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 61

Son Excellence le Président de la Confédération Suisse, M. Jean Conrad Kern, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Confédération Suisse à Paris;

r Majesté l'Empereur des Ottomans, Husny bey, Lieutenant Colonel d'Etat-Major, coré de la 4ème classe de l'Ordre Impérial de l'Osmanié, de la sème classe de l'Ordre du Mediidie, Officier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, etc. etc. etc,

Et

Son Excellence le Président de la République de Vénézuéla, M. le Docteur Eliseo Acosta.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes:

ARTICLE PREMIER

Les Hautes Parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir à frais communs, un Bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siège est à Paris.

ARTICLE 2

Le Gouvernement français prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l'acquisition ou s'il y a lieu, la construction d'un bâtiment spécialement affecté à cette destination, dans les conditions déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention.

ARTICLE 3

Le Bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives d'un Comité international des poids et mesures, placé lui même sous l'autorité d'une Conférence générale des poids et mesures formée de délégués de tous les Gouvernements contractants.

ARTICLE 4

La présidence de la Conférénce générale des poids et mesures est attribuée au président en exercice de l'Académie des Sciences de Paris.

ARTICLE 5

L'organisation du Bureau, ainsi que la composition et les attributions du Comité international et de la Conférence générale des poids et mesures sont déterminées par le Règlement annexé à la présente Convention.

ARTICLE 6

Le Bureau international des poids et mesures est chargé: