BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

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N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

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BULLETIN OFFICIEL

1

13. DEMANDE DE CONTRÓLE, d'envoyer à: 1

Le controle de lauthenticite el de la régularilé du présent certificat est soilicité.

..° 7".

2* •

CAchei ... (signature)

NOTE

14. RÉSULTAT DU CONTROLE

La irita recue pomis de constater que la présont

é bisn été délivré par le bureau de douane indlqué et que les mentlons qu'il contient sont exacles. ne répond pas aux conditions d'authenlicité et da régularité requises (voir les remarques cl-annexées).

:

A ...... le

Cachel 1

(signature)

") Marquey d'un Xla manton appllcable.

1. Lo certificat na dolt comporter ni grattages ni surcharges. Les modifications eventuelles qul y sont apportées doivent être effectuéos en biffant les indications erronéas el en ajoutant, le cas éctéant, les indications voulues. Toute modilication ainsi opéréo doit dire approuvée par celui qui a établi le cerificai et visée partes autorités douanières du pays ou du taritpire de délivrance.

rendre impossible une adjonction ultérieure. :

rendre impossible une adjonction ulhárieune.

3. Lau marchandises sont désignios eulon las usages coinmerciaux, avec las précisions suffisantes pour en pameltre lidantification.