170
N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)
BULLETIN OFFICIEL
: 13. DEMANDE DE CONTROLE, a envoyor di
La coninólo do l'auhentielté el de la régularid du present certificat. est sotliclté..
«1 10.
Сасінн
(відпочило)
NOTE
14. RÉSULTAT DU CONTRÓLE
Le contrdie aftectué a permis de constater que le protant certificat (7
e bien élé délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentiona qu'il contient sont exacios. re, répond pas aux condition d'authenticite ot de regularié requise's (voir les remarques ct-aivnex60s).
A
CAchet
'(aignature)
() Magin d'uri X la mankon applicatta
1. Lo certifical ne dolt comporter ni grattagos ni aurchargos. Les modificarions eventeiles qul y sont appordes dolvent dire ettecuéns sies qul y sont agardes en bilant les indications airontos of en ajoutant, la cas octibanl: los indicationa vouluea. Toulo modificalon ainsi apórdo doit etro approuvio par calul quí a diabli la certificat el visi par les autaritas douxntares du paya ou du teritoira de délivranca.
"". ....
2. Les articles Indiques sur lo certifical dolvent su euivre sane interligno, el chaqué article doit éte. précád d'un numéro d'ordre. Immedialement au-dassous du derior articio doil étre irache uno liono horizontalo. Los espaces dalvent etra batannan de façon à
rendre impossible une rdjonction ukarieure.
rendra impossible una adionction ularieura.
9. Laz narchandisen sont désignées salon les lungta commarciaux avec les précisions suffirantes pour en permattre lidanlification.
' :
.'.'