BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 6 du 6 avril 2021

Page 170 sur 273

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

170

N° 6 - 23 chaabane 1442 (6-4-2021)

BULLETIN OFFICIEL

: 13. DEMANDE DE CONTROLE, a envoyor di

La coninólo do l'auhentielté el de la régularid du present certificat. est sotliclté..

«1 10.

Сасінн

(відпочило)

NOTE

14. RÉSULTAT DU CONTRÓLE

Le contrdie aftectué a permis de constater que le protant certificat (7

e bien élé délivré par le bureau de douane indiqué et que les mentiona qu'il contient sont exacios. re, répond pas aux condition d'authenticite ot de regularié requise's (voir les remarques ct-aivnex60s).

A

CAchet

'(aignature)

() Magin d'uri X la mankon applicatta

1. Lo certifical ne dolt comporter ni grattagos ni aurchargos. Les modificarions eventeiles qul y sont appordes dolvent dire ettecuéns sies qul y sont agardes en bilant les indications airontos of en ajoutant, la cas octibanl: los indicationa vouluea. Toulo modificalon ainsi apórdo doit etro approuvio par calul quí a diabli la certificat el visi par les autaritas douxntares du paya ou du teritoira de délivranca.

"". ....

2. Les articles Indiques sur lo certifical dolvent su euivre sane interligno, el chaqué article doit éte. précád d'un numéro d'ordre. Immedialement au-dassous du derior articio doil étre irache uno liono horizontalo. Los espaces dalvent etra batannan de façon à

rendre impossible une rdjonction ukarieure.

rendra impossible una adionction ularieura.

9. Laz narchandisen sont désignées salon les lungta commarciaux avec les précisions suffirantes pour en permattre lidanlification.

' :

.'.'